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Marques déposées par Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU
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Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

Numéro de dépôt :
4580874
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
Fonds de la Complémentaire santé solidaire de Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU

Présentation de la marque Fonds de la Complémentaire santé solidaire

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de la Complémentaire santé solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) domicilié(e) 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mahé Cauchard domicilié(e) 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France.

La marque Fonds de la Complémentaire santé solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de la Complémentaire santé solidaire arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU a également déposé les autres marques suivantes : CMU , ACS


Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) - 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France


Madame Mahé Cauchard - 10 rue Vandrezanne - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.